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Epargne : le PEA assoupli et reboosté

 


 

Une liberté totale de retraits et de versements au bout de 5 ans, des retraits anticipés soumis à la flat tax, un plafond assoupli pour le PEA-PME, un « PEA jeunes »… La loi Pacte a dépoussiéré le Plan d’épargne en actions ! Objectif : relancer un produit boudé par les Français.

 

Article CB Banque – Benoît Lety  5 juin 2019

4,8 millions de Plans d’épargne en actions, en France, fin 2018. C’est mieux qu’en juin 2017, quand le nombre de PEA était tombé à 4 millions. Mais cela reste très faible comparé aux chiffres d’avant-crise financière : plus de 7 millions de Français possédaient un PEA. Le plan dédié à l’investissement dans les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME, qui peut être ouvert en parallèle, poursuit lui sa timide croissance lancée en 2014, en s’approchant des 83 000 plans. L’année 2019 sera-t-elle celle du rebond ? Les vents sont favorables : la bourse a corrigé ses errements de la fin 2018, et le budget 2019 puis la loi Pacte ont remodelé dans les grandes largeurs ce produit boudé par les Français.

Une fiscalité simplifiée, avec un cap à 5 ans

La vie d’un Plan d’épargne en actions était jusqu’à présent marquée par plusieurs anniversaires phares : un taux d’imposition forfaitaire qui baisse aux 2 ans du PEA, une exonération d’impôt aux 5 ans, puis une possibilité d’effectuer des retraits partiels aux 8 ans. Complexe !

La fiscalité du PEA est drastiquement simplifiée : désormais un seul anniversaire entre en compte, celui des 5 ans. Avant le 5e anniversaire, tout retrait entraîne la clôture et les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax), soit 12,80% d’impôt sur le revenu (IR) et 17,20% de cotisations sociales. Une fois la « maturité fiscale » atteinte, au 5e anniversaire, les gains deviennent non imposables mais restent soumis aux 17,20% de cotisations sociales.

  • Avant. Taux forfaitaires (ou option au barème de l’impôt) différents avant ou après 2 ans de détention, puis exonération d’impôt sur les gains à partir de 5 ans.
  • Maintenant. Flat tax (ou option au barème) jusqu’à la maturité fiscale, puis exonération d’IR sur les gains ensuite.

PEA de plus de 5 ans : liberté totale

Le cap des 8 ans, qui ouvrait la possibilité d’effectuer des retraits partiels ? Disparu ! Désormais, sitôt franchi le cap des 5 ans, vous pouvez effectuer des versements complémentaires et des retraits (partiels) à volonté. Sans que cela n’entraîne une clôture du PEA.

Tout épargnant peut-il profiter de cette liberté de mouvement sur son PEA, y compris si vous l’avez ouvert en 2012 ou 2013, par exemple ? Oui, selon Audrey Texier-Godet et Benjamin Spivac, ingénieurs patrimoniaux d’Amplegest : « Dans un souci de cohérence et d’efficacité, on peut légitimement supposer que ce nouveau dispositif sera d’effet rétroactif. » La loi Pacte, entrée en vigueur le 23 mai 2019, ne limite en effet pas l’application de cette mesure dans le temps, ce qui inclut donc les plans existants.

  • Avant. Les retraits partiels n’étaient envisageables qu’à partir de 8 ans. Et, même une fois passé ce cap, un retrait partiel engendrait une impossibilité de versement complémentaire.
  • Maintenant. Dès 5 ans de détention, les épargnants profitent d’une totale liberté de mouvement sur leur PEA, pour effectuer retrait partiel ou versement complémentaire.

PEA de moins de 5 ans : retraits possibles dans certains cas

La loi Pacte assouplit aussi le fonctionnement du PEA avant sa maturité fiscale. Désormais, vous pouvez effectuer des retraits partiels sur votre PEA sans délai si vous êtes confronté à certains événements malheureux : licenciement, invalidité et mise à la retraite anticipée du détenteur ou de son conjoint. Ces retraits anticipés exceptionnels sont toutefois soumis à la flat tax, sur la part de plus-value de la somme retirée.

 

 

  • Avant. Tout retrait anticipé provoquait la clôture du plan quel que soit le motif, et l’imposition des gains au taux forfaitaire (ou au barème).
  • Maintenant. Dans des circonstances exceptionnelles, un retrait anticipé est envisageable même avant 5 ans de détention. Il est soumis à la flat tax sur la part de plus-value.

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