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à la création de valeur

Le PEA
by Widoowin

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe dont l’objectif est de gérer directement ou indirectement un portefeuille d’actions et / ou d’OPCVM(1). Le PEA offre un cadre fiscal avantageux où les revenus et les plus values de valeurs mobilières sont, sous conditions de détentions, exonérées d’impôts sur le revenu et restent soumis aux prélèvements sociaux.

Très avantageuse fiscalement, la loi PACTE (2019) vient renforcer l’enveloppe pour la rendre plus accessible et en faire un outil particulièrement bien adapté à l’investissement au capital d’entreprises non cotées.

1 – Organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui permet la gestion collective des fonds eux-mêmes investis dans d’autres sociétés

Les idées reçues sur le PEA

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Le PEA comme le PEA-PME sont des enveloppes calibrées pour recevoir aussi bien des actions cotées sur un marché réglementé que des actions « non cotées » dites aussi « non listées ». Les restrictions concernent le lieu du siège social de l’entreprise qui doit être domiciliées en Europe.

L’investissement en titres non cotés constitue le meilleur rendement/risque à nos yeux et ne subis pas les fluctuations des cours d’un marché boursier.

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Il n’existe pas de montant minimum de versement pour ouvrir et prendre date sur un PEA. Notons néanmoins que l’antériorité fiscale ne court qu’à compter du versement des capitaux au sein de l’enveloppe.

Des solutions d’investissements existent pour accompagner, le développement de TPE / PME dès 1000

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La loi PACTE est venue assouplir les conditions d’utilisation des différents PEA. Lorsque l’enveloppe est ouverte depuis plus de 5 ans les capitaux inscrits sur le compte espèces PEA peuvent désormais être retirés de l’enveloppe sans « casser » définitivement le plan.

La loi PACTE transforme les PEA en véritables holdings de participations* d’où peuvent facilement provenir après 5 ans de détention, des revenus complémentaires défiscalisés sans entrainer la clôture du plan.

* société dont l’object social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Elle a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celles-ci.

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La plupart des placements réalisés au capital d’entreprises non-cotées ne permettent pas d’avoir une visibilité certaine sur la date du retour sur investissement.

Afin de renforcer la liquidité des investissements réalisés, nous avons imaginé et mis en place un système de rachats échelonnés des titres par l’entreprise elle-même qui permet, sans aucune garantie, d’apporter un supplément d’espérance de liquidité. Cette solution peut, selon les cas de figure, être utilisé lors des négociations avec les TPE / PME.

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Investir au capital d’entreprises comporte des risques de perte de tout ou une partie du capital.

Nous mettons en place des procédures systématiques, basées sur une expertise métier qui permettent une gestion du risque rigoureuse. La diversification des investissements ainsi qu’un système de rachats des titres par l’entreprise elle-même font partie des éléments mis en place.

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Tant qu’ils ne sont pas investis en actions cotées ou non, les capitaux placés dans l’enveloppe peuvent être retirés à tout moment (sous conditions d’antériorité du plan suffisante).

Tout retrait avant la cinquième année entrainera la clôture du plan et sera soumis à l’impôt ainsi qu’aux prélèvements sociaux. A partir de la 6ème année, les retraits n’entrainent plus sa clôture et, fiscalement, ces derniers ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu. Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

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Toute personne majeure domiciliée en France peut être titulaire d’un PEA. Les époux ou partenaires liés par un PACS pourront chacun être titulaires d’un PEA et d’un PEA-PME.

La loi pacte permet désormais la possession d’un PEA par un jeune rattaché au foyer fiscal de ses parents sans entamer les conditions de détentions des parents. (voir onglet PEA jeunes).

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Contrairement à l’assurance vie, le PEA est une enveloppe bancaire dont les conditions de transférabilité d’un établissement financier vers un autre sont prévues par le Code Monétaire et Financier.

Les conditions tarifaires liées au transfert d’un PEA ne sont pas encore réglementés. La loi PACTE apporte une première réponse en faveur d’une légifération de ces coûts qui s’avèrent trop souvent dissuasifs pour le porteur du plan. Nous vous recommandons de disposer, avant le transfert, d’un plan entièrement constitué de liquidités pour ne pas subir de frais sur le transfert des lignes de titres.

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par Widoowin
L’investissement au capital d’entreprises qu’elles soient cotées ou non, doit être piloté par des professionnels qui ont une connaissance des marchés nécessaire à la bonne orientation des capitaux.

Le mot de Widoowin : « Votre conseiller reste à votre disposition afin de vous apporter les conseils les plus adaptés à vos besoins, votre situation financière ou encore votre appétence pour un domaine quel qu’il soit.

Fiscalité des PEA

1 - Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquiditative du PEA à la date du retrait et le montant des versements.
2 - Prélèvements sociaux
3 - Prélèvement Forfaitaire Unitaire : Imposition + Prélèvement sociaux

avertissement

Le porteur de part est exposé à un risque de non-rachat par les PME si leur santé financière ne leur permet pas d’effectuer des rachats.