Êtes-vous armé des meilleures stratégies pour assurer votre sécurité financière ? Bien choisir son régime matrimonial est primordial pour définir le partage de vos biens mais aussi pour anticiper chaque situation pouvant être rencontrée lors de votre vie maritale : succession, endettement, divorce, création d’entreprise, … En voici le guide.
Cet article vous donne les clés pour bien choisir votre régime matrimonial, en vous indiquant avantages et inconvénients de chacun des 4 régimes prévus par la loi. En bonus, un tableau récapitulatif. ↓
1. La Communauté Universelle
Imaginez la fusion totale de votre patrimoine et de celui de votre conjoint, en d’autres termes l’ensemble de vos biens présents et à venir sont communs. Les dommages et intérêts ou indemnités après un préjudice moral ou physique, les vêtements et linges personnels sont considérés comme des biens propres par nature et sont donc exclus. Il est aussi possible de prévoir une clause stipulant que les biens reçus par donation ou succession restent la propriété personnelle du conjoint héritier.
Avantages :
Succession :
- La clause d’attribution intégrale au conjoint survivant permet à ce dernier de bénéficier de l’intégralité du patrimoine sans payer les frais de succession
- Ce n’est qu’au second parent qui décède que les enfants devront payer les droits de succession
Divorce :
- La clause de reprise en nature permet aux conjoints de récupérer leurs biens personnels acquis avant le mariage ainsi que la moitié des biens acquis pendant le mariage.
Inconvénients :
Dettes : Les biens communs peuvent être saisis par les créanciers d’un des époux en cas d’impayé
Succession : Si un enfant est né d’un premier lit, cela peut engendrer des conflits.
Une stratégie audacieuse pour les couples qui partagent une vision holistique de leur patrimoine. Cela peut offrir une protection accrue contre les créanciers, mais attention aux conséquences en cas de divorce : la séparation devient une affaire complexe.
2. La Séparation de biens
Si votre mantra financier est l’indépendance, ce régime pourrait être votre allié. L’ensemble des biens acquis avant et après votre mariage sont séparés. Chaque époux dispose des biens qu’il a acquis personnellement pendant le mariage, ainsi que des biens acquis séparément durant le mariage. Seules les dettes concernant l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants engagent les deux époux.
Avantages :
Divorce : Limite les conflits
Protection : En cas de litige lié à la profession de l’un (ex : dirigeant d’entreprise), le patrimoine de l’autre époux est protégé car ils ne partagent ni les dettes ni les risques.
Succession :
- Les biens acquis lors d’une succession restent la propriété individuelle de l’époux destinataire de cette succession.
- En cas de décès, les enfants sont avantagés dans la transmission de l’héritage. Sans testament, le conjoint survivant hérite de droit d’un quart de l’héritage.
Inconvénients :
Divorce : Le régime est défavorable si l’un des conjoints ne s’est pas vu exercé d’activité professionnelle durant le mariage.
En cas de compte bancaire joint, le partage peut s’avérer compliqué en cas de divorce.
Cette indépendance peut avoir ses limites, notamment en matière de solidarité en cas de difficultés financières ou de décisions successorales.
3. La communauté réduite aux acquêts
C’est le régime matrimonial par défaut lorsque vous ne mettez en place aucun contrat de mariage. Ici, chaque époux conserve la propriété personnelle de ses biens acquis avant le mariage. Ensuite, les biens acquis pendant le mariage sont en revanche des biens communs. Seuls les biens reçus en donation ou par le biais d’une succession restent des biens propres en nature.
Avantages :
Divorce : Les biens acquis pendant le mariage sont simplement divisés en deux.
Succession : Le conjoint survivant reçoit la moitié des biens communs alors que la seconde moitié des biens du conjoint décédé tombera dans la succession.
Inconvénients :
Dettes : Chaque dette contractée pendant le mariage est mise en commun.
Liberté : Toutes les décisions importantes nécessitent l’accord des deux époux.
C’est une approche judicieuse pour les couples soucieux de préserver leur patrimoine initial tout en partageant les fruits de leur travail commun. Néanmoins, cela exige une gestion rigoureuse de l’argent pour éviter tout mélange involontaire.
4. La participation aux acquêts
C’est un régime hybride entre celui de la séparation de biens qui est valable pendant l’ensemble de la durée du mariage, et celui de la communauté réduite aux acquêts lors du divorce. En d’autres termes, aucun bien n’est partagé pendant le mariage à l’instar de la séparation de biens. C’est en cas de divorce que le patrimoine accumulé séparément par le couple pendant le mariage est mis en commun pour être divisé en deux lors de la redistribution.
Avantages :
Les avantages de la séparation de biens durant le mariage et de la communauté réduite aux acquêts durant le divorce.
Inconvénients :
Les inconvénients de la séparation de biens durant le mariage et de la communauté réduite aux acquêts durant le divorce.
Cette approche encourage l’investissement conjoint dans l’avenir, tout en évitant une fusion totale des patrimoines. Une option intéressante pour les couples ambitieux qui cherchent à bâtir ensemble sans compromettre leur indépendance financière.
Régimes matrimoniaux – récapitulatif ↓
